Traité de Maastricht

Le Traité de Maastricht (ou Traité sur l’Union européenne) est le traité constitutif de l’U.E.

C’est lui qui stipule les actions à prendre, les procédures à adopter, les objectifs à atteindre, et les aspects à épouser dans le cadre de l’unification économique, monétaire et politique des pays d’Europe.

En décembre 1990 sont ouvertes deux conférences intergouvernementales distinctes (Union économique et monétaire et Union politique) par le Conseil européen de Rome afin d’aborder l’idée d’union. Le Conseil des Douze (anciennement les Six), comprenant l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Danemark, l’Irlande, le Royaume-Uni, la Grèce, l’Espagne et le Portugal, est invité à discuter des réels enjeux d’une telle entreprise.

Un an plus tard, soit en décembre 1991, le Conseil adopte à Maastricht (Pays-Bas) le texte du traité, concluant ainsi les deux conférences. Malgré le refus du chapitre social de la part du Royaume-Uni, l’accord est conclu et le traité est signé en février 1992. Il s’agit là du plus important acte de réforme adopté depuis longtemps. Ce traité sur l’Union européenne base ses fondements sur les Communautés européennes et aborde l’idée de formes différentes de coopération ainsi que de nouvelles politiques uniformes à l’ensemble de l’Union.

On modifie par le fait même le Traité de Rome, établi en 1957. Parmi les changements majeurs, on note l’apparition de nouveaux domaines de préoccupations : l’industrie, l’environnement, le développement des réseaux transeuropéens, la culture, l’éducation de qualité, la recherche et le développement des technologies, le niveau élevé de protection de la santé, la protection des consommateurs, la protection civile et le tourisme, sont devenus des questions de toute première importance.

Parmi les aspects principaux du Traité de Maastricht, on retrouve la création d’une union économique et monétaire avec, notamment, l’utilisation d’une monnaie unique, l’encouragement de la cohésion sociale et économique des pays membres, les pouvoirs du parlement européen accrus sans toutefois se mesurer aux parlements nationaux, la création d’un office de police européenne (Europol) et l’adoption de nouveaux règlements d’immigrations, augmentant de cette façon la coopération intergouvernementale.

On se fixe par ailleurs des objectifs très précis, tels que l’affirmation de la scène européenne sur le plan international, l’accentuation de la coopération dans le domaine des affaires intérieures et de la justice, le maintient et le développement de l’acquis communautaire, la promotion d’un progrès social et économique solide et durable.

La fondation de l’Union européenne est définie comme reposant sur trois piliers fort différents : la politique étrangère et la sécurité commune (PESC), les Communautés européennes et la coopération judiciaire et policière en matière pénale.